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Conditions générales de vente

1 - Généralités

Les conditions générales de vente ci dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MK35 EDITIONS, dont le siège est situé Chemin des Espérettes 30200 Saint-Laurent de Carnols, France, et le client défini ci-dessous ou l'utilisateur du site Internet http://www.mk35.com, qui accepte les présentes conditions générales de vente. Les informations figurant sur ce site, publicités presse, ou tarif général, ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par MK35 EDITIONS sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, email, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. MK35 EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de MK35 EDITIONS jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande.

3 - Les Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet ou via les publicités de presse. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de MK35 EDITIONS ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix. Les clients peuvent se renseigner par téléphone, email ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.

4 - Les commandes

Les commandes peuvent être passées par courrier, téléphone, email, fax ou en ligne sur le site MK35 EDITIONS. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, MK35 EDITIONS se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Nos produits sont proposés sans limite de stock, excepté pour un produit définitivement épuisé. Toutefois, en cas de commande d’un produit éventuellement indisponible, un réapprovisionnement est lancé dans les plus brefs délais. La commande du client est alors mise en attente. Si le produit est définitivement épuisé, son prix est soustrait du montant de la commande. En cas de paiement par carte bancaire non en ligne, la somme encaissée correspond à la nouvelle valeur de la commande. Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement (carte bancaire en ligne, chèque, mandat cash), la totalité de son règlement initial est encaissée et un AVOIR de la même valeur que celle du produit manquant sera joint au colis. Par ailleurs, nos nouveautés en préparation peuvent être mentionnées sur nos tarifs ou sur notre site sans détails sur les dates de sortie. Les clients peuvent se renseigner par téléphone, email, courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande.

5 - Mode et frais de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande et ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Si l’autorisation de débit n’est pas obtenue, en cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement mise en attente 15 jours puis annulée.

La livraison est effectuée selon les divers modes d’expédition qui suivent :

- Pour la France métropolitaine, envoi par La Poste en "Colissimo suivi". La formule "Envoi recommandé" répondra exclusivement à une demande de la part du client. Aucun envoi en "Contre-Remboursement" ne sera effectué.

Ø Frais de port 7,00 Euros pour toute commande inférieure ou égale à 120 euros

Ø Franco pour toute commande supérieure à 120 Euros 

- Pour tous les pays d’Europe, envoi par La Poste en "Petit paquet prioritaire ou économique" ou en "Colissimo international" :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Liechtenstein, Saint-Martin, Vatican)

ET

Albanie, Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Macédoine, Moldavie, Russie, Ukraine

Ø Frais de port 20 % pour toute commande quelque soit le montant

- Pour les DOM-TOM et les autres pays, envoi par La Poste en "Petit paquet prioritaire ou économique" ou en "Colissimo international ou Colis économique" :

DOM-TOM, Afrique, Canada, Etats-Unis, Madère, Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Asie, Océanie

Ø Frais de port 25 % pour toute commande quelque soit le montant

6 - Délais de livraison

En règle générale, les commandes sont traitées sous 15 jours (délai postal non compris). Cependant, toute commande comportant des articles hors stock sera livrable dès que la totalité de la commande sera complète. Durant cette période, la commande du client sera mise en attente ainsi que l’encaissement de son règlement (par chèque).

7 - Réclamations

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours envers La Poste. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par MK35 EDITIONS, doit être formulée par courrier, téléphone, fax ou email dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, la référence du ou des produits et les motifs de votre demande. MK35 EDITIONS procédera à l'échange des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de MK35 EDITIONS. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

8 - Mode de règlement

MK35 EDITIONS propose plusieurs modes de règlement :

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le montant de la commande, frais de port compris. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre les informations de sa carte bancaire :

 1) Par fax, avec le bon de commande édité par l'intermédiaire du site, sur lequel le client aura ajouté le numéro de sa carte, le type de carte (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard), la date de fin de validité, les trois derniers chiffres du cryptogramme apparaissant au dos de la carte et le nom du porteur de la carte. Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après l'impression du bon de commande sur le site Internet.

2) Par Internet, grâce au paiement sécurisé avec cryptage SSL en donnant les informations bancaires mentionnées ci-dessus.

- Par chèque : le client envoie un chèque à l'ordre de MK35 EDITIONS en règlement du montant de la commande, frais de port compris. Les chèques en provenance de l'étranger, même libellés en euros, ne sont pas acceptés.

- Par mandat cash au guichet de son bureau de poste.

- Par virement bancaire pour un client Européen hors France.

9 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation et être remboursé, les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois, les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à La Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client. MK35 EDITIONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises.

10 - Réserve de propriété et responsabilité

MK35 EDITIONS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.

11 - Confidentialité des données

 Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

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